En vigueur au 22/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site bkperf.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site bkperf.fr est assurée par la Société SARL TRIVIATECH au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de 81150486900017 sous le numéro 811504869 dont le siège social est situé au 7 clos de la rabette 78730 Rochefort en yvelines, numéro de téléphone 06 72 22 52 82, adresse e-mail : info@triviatech.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 83 811504869
Le Directeur de la publication est Jacqueline BODIN
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site bkperf.fr est la Société pulseheberg, dont le siège social est situé au PulseHeberg – 55, Avenue des Champs Pierreux – 92012 Nanterre Cedex , avec le numéro de téléphone : +33 (0) 1 79 73 62 22.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site bkperf.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site bkperf.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site bkperf.fr accessible à la rubrique« CGU »
Rédigé sur http://legalplace.fr
